Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La direction de la presse, de l'information et de la communication s'est efforcee de developper en 1992, selon ses moyens (le budget de la DPIC, 69 MF en 1992, ne represente que 0,5 p 100 du budget du ministere des affaires etrangeres), la politique qu'elle avait amorcee en 1991 (insertion dans deux numeros de Paris-Match international des numeros de Label-France sur l'Europe et la francophonie - soit 250 000 exemplaires diffuses dans quatre-vingt-cinq pays, aucune incidence budgetaire). Les operations suivantes ont ete menees l'annee derniere, les actions engagees n'ayant pas entraine de depenses particulieres ou bien une depense inferieure a 300 000 francs (seuil du marche public) : 1. - Dans le cadre habituel de son action audiovisuelle vers l'etranger, la DPIC a realise un film de 52 minutes France decennie 90 destine aux ambassades et principaux consulats generaux qui peuvent ainsi disposer immediatement pour leurs interlocuteurs d'images televisuelles sur la France moderne (version en cinq langues). Pour ce qui est de la promotion de ce film, une presentation publique a eu lieu dans les salons de l'hotel du ministre. Une diffusion gratuite a ete obtenue sur France 3 et sur le reseau international de CFI. Il a par ailleurs ete communique a des organismes publics ou prives : a la COFRES pour l'exposition de Seville (pavillon francais) ; au CFME a l'occasion de la foire de Hanovre (le CFME et le CFCE l'utilisent systematiquement lors d'entretiens avec des interlocuteurs etrangers) ; a diverses videotheques, au ministere de l'industrie (qui a finance la version en japonais pour la campagne « Le Japon, c'est possible »), a IBM France, a France Telecom. Cette operation, hors l'achat de quelques cassettes et frais de duplication supplementaires (cout inferieur a 10 000 francs) n'a pas occasionne de depenses particulieres sur le budget de la direction. 2. - Une exposition photographique intitulee « Officiels, officieux » a ete organisee en octobre dernier a l'Arche de la Defense, offrant a quelque 35 000 visiteurs une selection des cliches du photographe de la DPIC sur les differents aspects de l'activite diplomatique francaise. Le cout de l'exposition s'est eleve a 110 000 francs (imputation sur le chapitre 34-98 article 30, paragraphe 29). 3. - Participation de la DPIC a differents Salons et manifestations annuelles : Salon du livre et « La fureur de lire ». Reservation d'un stand ministere des affaires etrangeres DPIC pour la presentation de la revue bimestrielle Label-France (aucune depense pour ces actions. Dans le cas du Salon du livre, une page de publicite est offerte au Salon en echange d'un stand). Forum « Innovation du service public ». Organise par le ministere de la fonction publique, ce forum a permis la tenue d'un stand en liaison avec le ministere de la cooperation pour la presentation au public des actions de modernisation des principales directions des deux ministeres et de leurs publications specialisees. A cette occasion, deux journaux d'information de six pages ont ete realises et tires a 100 000 exemplaires pour chaque ministere. (Depense nulle pour la DPIC, le ministere de la cooperation ayant finance son journal « 20, rue Monsieur », le journal « 37, quai d'Orsay » ayant ete finance par le cabinet du ministre delegue aux affaires europeennes). Salon de l'etudiant. Le ministere des affaires etrangeres participe chaque annee pour 300 000 francs aux frais d'organisation de ces Salons. Cette somme est repartie entre plusieurs services dont 15 p 100 a la charge de la DPIC (imputation budgetaire : chapitre 34-98, article 30, paragraphe 28). Par ailleurs, dans le but d'informer le public etudiant des carrieres offertes par le departement, la DPIC a realise un film de 9 minutes avec France 3 intitule « Profession : diplomate » (cout 5 000 F). A titre indicatif, la DPIC complete ce bilan en indiquant que differentes entreprises ont demande a inserer leurs propres publicites dans differents numeros de Label-France. Les recettes publicitaires pour 1992 s'elevent a 542 000 francs : Total, Renault, YSL, Peugeot, CCF France, Otra societe : 345 000 francs. Lors de l'edition du numero special Japon ont ete recueillis 197 000 francs pour l'insertion de publicites d'entreprises japonaises.