Annuaires
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences de la decision que vient de prendre le service national des annuaires de France Telecom d'acheter en Finlande le bois necessaire a la production des 80 000 tonnes de papier devant etre utilisees pour la fabrication de ces annuaires. Alors que la superficie de la foret francaise ne cesse de s'accroitre, que les eclaircies indispensables a l'obtention d'arbres de qualite ont de plus en plus de difficultes a trouver des debouches pour leurs produits, il n'est pas possible d'admettre les arguments fallacieux du SNAT pour justifier ses achats de papier a l'etranger, privant ainsi l'ensemble de la filiere bois de debouches qui lui font actuellement si cruellement defaut. Il lui demande en consequence s'il est encore possible de revenir sur la decision prise par le SNAT, qui est en totale contradiction avec le souci de favoriser le developpement economique de notre pays, notamment dans un secteur qui merite une attention prioritaire et qui a toutes les capacites pour repondre aux besoins exprimes en cette matiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La quantite de papier necessaire a l'impression des annuaires edites par France Telecom s'eleve a 60 000 tonnes, soit 0,75 p 100 de la consommation totale francaise de papier et carton. L'achat de ce papier releve de la responsabilite de l'Imprimerie nationale, chargee de l'impression, et se fait selon la procedure du code des marches publics. En particulier, l'appel de candidatures est publie au BOAMP et au JOCE. Les candidats sont retenus apres essais industriels de leurs papiers et les fournisseurs choisis en accord avec France Telecom sur des criteres de prix, de rendement et de capacite de livraison. Les papiers minces utilises pour l'impression des annuaires sont des produits specifiques derives des papiers de presse dont la fabrication est peu developpee sur les sites francais de production. C'est pourquoi ces papiers sont achetes par l'Imprimerie nationale aupres des grands papetiers francais et europeens (Arjomari, Kymene, Stora, Halmen, Finapar), et plus recemment, canadien (Induspap). Ces papiers sont composes de bois pour la partie de pate mecanique et de vieux papiers recuperes pour la partie de pate recyclee. Cette derniere entre pour une part variable dans la composition suivant les usines et peut atteindre 50 p 100 dans l'ensemble. Les essais industriels effectues en 1992 n'ayant pas permis de deceler des ressources ou des candidatures nouvelles d'origine francaise, les marches 1992 ont ete reconduits pour 1993.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 22 février 1993