Frais d'analyses
Question de :
M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française
M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de considerer comme partie integrante du traitement tout examen radiologique de type osteodensiometrique que le medecin traitant peut etre amene a demander pour verifier l'evolution de la maladie qu'il combat, en l'occurrence une osteoporose. Il lui demande, suite au rapport depose par l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale et apres avis de la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels, quelles dispositions il compte adopter afin de permettre le remboursement a taux plein de ce type d'examen radiologique.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'evaluation des examens d'osteodensitometrie avait ete demandee a l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale, qui a depose son rapport. La commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a eu connaissance de ce rapport. L'examen de densite osseuse n'a jamais ete rembourse en tant que tel. L'utilite de l'osteodensitometrie dans le suivi des personnes agees atteintes d'osteoporose est discutee et ne constitue nullement une protection contre l'aggravation de la maladie. En l'etat actuel des connaissances medicales, et suivant l'avis des differents experts ou commissions concernees, le ministere n'envisage pas d'inscrire a la nomenclature un examen dont l'utilite medicale n'a pas ete demontree.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 22 février 1993