Frais d'optique
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions de la prise en charge par la securite sociale des frais d'optique. En effet, les bases forfaitaires de remboursement sont actuellement tres basses et sont tres eloignees des prix pratiques par les opticiens. En consequence il lui demande s'il envisage d'augmenter de facon sensible le remboursement des frais d'optique par la securite sociale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilite sont souvent eloignes des prix demandes aux assures. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie conduisent a privilegier une demarche progressive consistant a etendre les mesures nouvelles aux situations medicales et sociales les plus justifiees. C'est pourquoi un effort particulier a ete entrepris en faveur des enfants afin de favoriser leur insertion scolaire, par l'arrete du 13 decembre 1989. Cependant, pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale tout ou partie de la depense restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 mars 1993