Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui preciser, pour l'annee 1993, l'ecart actuel du projet de reforme des regimes des prestations supplementaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes (dits regimes ASV) et, dans l'immediat, l'etat previsionnel du paiement des prestations pour ce meme exercice 1993.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 8 mars 1993