Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des relations multiples existent depuis de longues annees entre le ministere de la Defense et le ministere des postes et telecommunications dans le domaine des telecommunications. La transformation du statut de France Telecom depuis le 1er janvier 1991, et l'acceleration des evolutions technologiques ont fait apparaitre l'interet d'un resserrement et d'une formalisation de ces relations qui tiennent compte en particulier des roles respectifs du ministere des postes et telecommunications et de France Telecom. C'est dans ce cadre qu'une decision de principe a ete prise de mettre en place un comite associant des representants du ministere de la defense, du ministere des postes et telecommunications et de France Telecom. Ce comite, en voie de constitution, aura pour mission de developper la cooperation dans les principaux domaines d'interet comme : la complementarite des reseaux, notamment dans le domaine des satellites, la politique de recherche et de developpement, la formation des ingenieurs et des techniciens, les relations avec l'industrie.