Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un groupe sectoriel franco-indien sur la poste et les telecommunications, reunissant les administrations, les exploitants et les industriels concernes des deux pays, s'est tenu a Delhi du 23 au 26 novembre 1992. Il a ete cooture par M Zuccarelli, ministre francais des postes et telecommunications, et son homologue indien M Pilot qui ont signe, a cette occasion, un protocole relancant la cooperation entre les deux pays et en precisant les principaux axes. Dans le domaine postal, il s'agissait d'une reprise de contacts, qui etaient au point mort depuis qu'un certain nombre d'actions de cooperation, engagees de 1985 a 1990, n'avaient pu deboucher sur des suites concretes. La poste indienne dispose du reseau de bureaux de poste le plus important du monde (147 300), mais connait des difficultes en matiere de qualite de service et est serieusement deficitaire. Ses principaux objectfs sont, outre la reduction du deficit, la reduction des delais de traitement du courrier, notamment par l'automatisation du tri, et la mise en oeuvre de services de courrier accelere, pour lutter contre la concurrence des transporteurs prives. Somepost, filiale de la poste francaise, avait realise une etude de faisabilite sur l'automatisation des centres de tri de Bombay et Delhi, au cours de l'annee 1988. Mais l'appel d'offres relatif a ces deux sites a finalement ete remporte par la societe belge Alcatel Bell. Les echanges qui ont eu lieu a Delhi, lors des travaux du groupe sectoriel et entre les deux ministres, ont permis, a la fois d'avoir une vue plus precise du plan indien d'automatisation des centres de tri, qui doit se poursuivre pour equiper toutes les grandes villes, et de repositionner favorablement les solutions francaises dans ce domaine. Les prochains appels d'offres, qui devraient intervenir a partir de la mi-annee 1993, permettront d'en evaluer la concretisation. Les deux autres sujets evoques par l'honorable parlementaire, a savoir la formation et le courrier international, figurent egalement en bonne place dans le protocole signe par les deux ministres. La poste indienne a, a l'evidence, un grand besoin en formation de son personnel. Les differentes filieres et modalites du systeme de formation mis en place par la poste francaise ont ete presentees, et des contacts approfondis destines a identifier des actions precises susceptibles d'etre engagees ont ete prevus entre les deux exploitants. En matiere de courrier international, les deux parties sont convenues de renforcer leur cooperation en vue de l'amelioration de la qualite de service et de la reduction des delais d'acheminement, dont les modalites techniques feront l'objet d'un accord bilateral entre les postes des deux pays.