Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'Inde, avec moins de 5 millions de lignes telephoniques pour plus de 850 millions d'habitants, constitue un marche potentiel pour les equipements de telecommunications, le plus important dans le monde apres la Chine. Jusqu'a une periode tres recente, le gouvernement indien avait mis en place, dans ce secteur comme dans la plupart des secteurs de haute technologie, une reglementation lourde et complexe visant a controler le developpement de l'industrie et a favoriser l'emergence de technologies locales. Mais desormais, compte tenu de l'urgence des besoins, l'assouplissement de la politique, annonce courant 1991, semble se concretiser rapidement, et la liberation comme l'ouverture a la concurrence etrangere sont etendues aux telecommunications. C'est pourquoi le moment semblait tout a fait opportun pour relancer, a la suite de la demande exprimee par les autorites indiennes, le groupe sectoriel franco-indien, qui, pilote depuis 1984 par l'ancienne direction generale des telecommunications, ne s'etait plus reuni depuis 1989. Ce groupe sectoriel, auxquels ont participe administrations, exploitants et industriels des deux pays, s'est reuni a Delhi du 23 au 26 novembre 1992 et a ete cloture par le ministre francais des postes et telecommunications, et son homologue indien. Ceux-ci ont signe, a cette occasion, un protocole qui relance la cooperation et les possibilites de partenariat entre la France et l'Inde, en precise les axes principaux et ouvre de nouvelles perspectives pour nos industriels, que ce soit dans les domaines de la commutation, de la telephonie mobile, de la publiphonie ou dans celui des terminaux qu'evoque l'honorable parlementaire. Ainsi, dans ce domaine, si la societe francaise SAGEM avait deja, depuis les annees 80, un contrat avec l'entreprise publique indienne HTL (Hindoustan Teleprinter Limited) pour le transfert de technologie et la fabrication sous licence de terminaux telex, les travaux du groupe sectoriel de novembre dernier ont permis de jeter les bases d'une collaboration nouvelle entre SAGEM et HTL pour la fabrication de telecopieurs, dans le cadre d'une joint-venture. Par ailleurs, la partie indienne ayant manifeste un interet marque pour les fonctionnalites RNIS presentees par la partie francaise, la possibilite d'une fabrication locale de terminaux de base RNIS dans le cadre d'une joint-venture franco-indienne a egalement ete envisagee.