Question écrite n° 67676 :
Allocations de logement

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de lui preciser l'etat d'avancement du projet visant a un elargissement de l'allocation de logement social attribuee aux personnes hebergees en long sejour et qui devrait etre versee a l'avenir egalement aux pensionnaires des maisons de retraite.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 8 mars 1993

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