Frais d'optique
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la prise en charge par la securite sociale des remboursements de frais d'optique. En effet, les bases forfaitaires de remboursement pratiquees par la securite sociale sont a l'heure actuelle tout a fait inadaptees. Les tarifs dits de responsabilite sont insuffisants car, si l'on en juge aux prix pratiques par les specialistes de l'optique, ces derniers sont vingt fois superieurs aux prix des remboursements. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour favoriser une meilleure prise en charge de ces remboursements.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilite sont souvent eloignes des prix demandes aux assures. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie conduisent a privilegier une demarche progressive consistant a etendre les mesures nouvelles aux situations medicales et sociales les plus justifiees. C'est pourquoi un effort particulier a ete entrepris en faveur des enfants afin de favoriser leur insertion scolaire, par l'arrete du 13 decembre 1989. Cependant, pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale tout ou partie de la depense restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 mars 1993