Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les incidents collectifs qui se sont produits de 1981 a 1984 n'ont pas occasionne de degats suffisamment importants pour permettre d'individualiser les travaux de remise en etat qui ont ete finances sur les credits de fonctionnement des etablissements concernes. Par contre, depuis 1985, les etablissements penitentiaires ou se sont deroulees des mutineries ont necessite la realisation d'importants travaux finances par prelevement sur le budget global d'equipement aux depens d'autres travaux. C'est ainsi qu'en 1985 4 millions de francs ont ete consacres a la remise en etat partielle de 10 etablissements (incidents de mai 1985) auxquels sont venus s'ajouter 430 000 francs en 1986. Les mouvements collectifs de juillet 1987 ont necessite l'investissement de pres de 20 millions de francs (aux Baumettes et a Fleury-Merogis notamment). Enfin, en 1988, outre les dommages causes a la maison d'arret de Besancon en decembre 1987 (120 000 francs), les mutineries qui se sont produites dans les maisons centrales de Saint-Maur et d'Ensisheim ont impose a l'administration penitentiaire la reconstruction d'une part importante des batiments. A Saint-Maur, la premiere tranche de travaux programmes en 1988 s'eleve a 48 millions de francs. Une deuxieme tranche, dont le montant n'est pas encore connu, sera inscrite au budget 1989. A Ensisheim, les reparations les plus urgentes ont ete operees grace a un financement de 3,4 millions de francs auxquels viendra s'ajouter le cout de la reconstruction estime a 61 millions de francs.