Question écrite n° 7322 :
Finances locales

9e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- Socialiste

M Jean Rigal attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'accroissement du role des GRETA. Dans de nombreux departements, celui-ci va rendre necessaire la construction de nouveaux locaux specifiques a leur fonctionnement. Il demande a M le ministre d'Etat a quelle collectivite territoriale incombera la maitrise d'ouvrage et le financement de ces operations d'investissement.

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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