Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'horaire d'eduction physique et sportive inscrit dans les enseignements obligatoires suivis par les eleves de l'enseignement secondaire est de trois heures hebdomadaires dans les classes de colleges, de deux heures dans les classes de lycees et lycees professionnels, les classes de quatrieme et de troisieme preparatoires beneficiant, quant a elles, d'un horaire de trois heures, par assimilation aux classes de colleges. Les efforts entrepris ces dernieres annees ont porte sur la volonte de couvrir ces horaires dans l'ensemble des academies et des etablissements. C'est ainsi que la discipline a beneficie de dispositions qui ont permis d'affecter dans les etablissments du second degre un nombre important d'emplois nouveaux. Durant l'annee 1986, une procedure nouvelle a ete appliquee, repondant a la politique d'integration de la discipline dans l'ensemble du systeme educatif. Il s'agit en effet de marquer que l'education physique et sportive est une discipline a part entiere qui doit tenir une place normale dans un projet educatif d'ensemble. Il n'a pas ete defini au niveau national de contingent special d'emplois d'enseignant d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que les besoins des autres disciplines. Pour la rentree de septembre 1988, les postes d'education physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens nouveaux qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements, les propositions de distribution par discipline relevant du conseil d'administration de chacun de ces etablissments sous l'autorite du chef d'etablissement. Les responsables academiques doivent veiller a ce que ces propositions ne defavorisent pas une discipline par rapport a une autre et permettent a l'education physique et sportive d'avoir la place qui est la sienne. Il faut en outre souligner, s'agissant plus particulierement de l'augmentation des horaires, que celle-ci met en jeu l'ensemble des enseignements dans la mesure ou les horaires hebdomadaires des eleves ne peuvent depasser certaines limites et ou chaque discipline souhaiterait renforcer sa presence et non la diminuer. Des a present, tous les eleves qui le desirent peuvent pratiquer au moins cinq heures d'activites physiques et sportives par semaine puisqu'aux horaires obligatoires s'ajoutent ceux de l'association sportive qui existe dans les etablissements et est animee par les enseignants sur leur temps de service reglementaire.