Question écrite n° 8050 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Toubon appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la prime de fidelite de 4,5 p 100 versee aux agents qui domicilient leur traitement sur leur CCP et ce depuis le 3 octobre 1988. Pourquoi une prime de fidelite attribuee aux seuls agents actifs alors qu'un grand nombre de retraites des PTT ont domicilie leur retraite sur un compte CCP ? C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin a ce systeme inique.

Données clés

Auteur : M. Toubon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

partager