Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les consequences de l'ouverture des frontieres le 1er janvier 1993 et la reorganisation des services de la police de l'air et des frontieres que cela entrainera. Il lui signale qu'en RFA le ministere de l'interieur a deja engage des procedures et que chaque fonctionnaire de la police de l'air et des frontieres du pays voisin a ete recu par une personne ayant rang de prefet, suivant sa situation familiale, et que ce fonctionnaire connait aujourd'hui son affectation et qu'en cas de propriete (maison ou appartement) les services sociaux allemands se chargeront de l'achat d'une nouvelle residence et de la vente de la residence laissee vacante. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser des maintenant ce qu'il adviendra des PAF de la 6e region qui n'ont, de leur cote, aucune information.