Conges et vacances
Question de :
M. Le Foll Robert
- Socialiste
M Robert Le Foll appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur l'absence de prise en charge des voyages dits de conges bonifies pour les fonctionnaires dont le conjoint est originaire d'un departement d'outre-mer. Lorsque ce conjoint n'est pas lui-meme titulaire de la fonction publique, le voyage periodique de la famille vers le departement d'origine de celui-ci n'est pas pris en charge, meme si elle y a des interets materiels et moraux. Les Voyages-vacances proposes par l'ANT n'apportent pas de solution dans ce cas, puisqu'ils s'adressent aux menages a tres faibles revenus et ne portent que sur une partie du financement des billets d'avion. Par consequent, il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagees pour etendre le benefice des conges bonifies aux fonctionnaires maries a un originaire d'outre-mer.
Auteur : M. Le Foll Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 23 janvier 1989