Taxe differentielle sur les vehicules a moteur
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le regime de la taxe differentielle. En effet, le cout de la vignette est d'autant plus lourd et dissuasif a l'achat d'une nouvelle voiture que l'acquisition de celle-ci se rapproche de la periode normale de recouvrement fixee entre le 1er et le 30 novembre. Ainsi, lui demande-t-il s'il envisage d'amenager le regime de la vignette afin qu'elle soit valable douze mois de date a date comme cela se pratique dans plusieurs pays europeens.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vignettes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988