Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande, dont il a deja eu a connaitre, trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat a parfaitement conscience du caractere particulier des missions confiees aux personnels d'inspection et etudie donc avec attention, en liaison avec les ministres concernes, leur demande tendant a l'attribution d'une indemnite de sujetions speciales. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la revision en cours des textes statutaires regissant le corps de l'inspection.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988