Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la sante, sur les non-fumeurs obliges de respirer malgre eux l'air ambiant pollue par le tabac. Les preuves scientifiques sont irrefutables : le tabac tue. Selon le professeur Tournier de l'hopital Trousseau a Paris, il faut une moyenne de vingt ans de tabagisme pour voir apparaitre le cancer du poumon. Les fumeurs savent ce qu'ils risquent, mais ils n'ont pas a faire subir aux non-fumeurs contraints de cohabiter avec eux les mefaits de leur pollution, En Republique federale d'Allemagne, on peut mener devant le juge le fumeur recalcitrant qui pollue le lieu de travail. Meme chose chez les Espagnols, qui n'ont pas le droit de fumer en presence de femmes enceintes. En Suede, un president-directeur general a ete recemment condamne apres le deces par cancer d'une de ses employees, imputable a l'atmosphere enfumee de son environnement professionnel. Des mesures draconiennes restreignant l'usage du tabac dans les lieux publics ont ete prises aux Etats-Unis et au Canada. Depuis 1984, le code du travail canadien oblige les patrons a prendre des dispositions en faveur des non-fumeurs sous peine d'une amende de 500 dollars. En effet, le tabac « passif » tue, certes moins que celui inhale deliberement par les fumeurs - libres, eux, de s'empoisonner comme ils l'entendent -, mais, si environ 85 p 100 des cancers du poumon sont imputables au tabac « actif », de 10 a 15 p 100 le seraient au tabac « involontaire ». La loi Veil de 1976 etant relativement peu appliquee et la persuasion etant malheureusement peu efficace, il lui demande quelles mesures reglementaires il compte prendre pour proteger la sante des non-fumeurs. Le droit a la difference, c'est aussi une question de politesse et d'education, le respect des autres, c'est aussi le droit de ne pas etre enfume. La liberte de fumer, certes, mais a condition de respecter la liberte de celui qui n'a pas envie de respirer l'air pollue par les fumeurs.