Entreprises : Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation des Ateliers et chantiers Marseille-Provence. Depuis sa premiere question ecrite, les evenements se sont precipites. Le depot de bilan a ete depose et 89 emplois supprimes. Or, pour ces sept dernieres annees, les ACMP, issus de l'ancienne entreprise Terrin, ont recu plus de 100 millions de francs de subventions. Malgre cela, ils accusent un deficit de 28 millions de francs pour l'annee 1987 et le debut 1988. Les travailleurs, qui sont a leur trente-quatrieme jour de greve, reclament avec juste raison des explications sur l'utilisation de toutes ces subventions. Un administrateur judiciaire et un juge-commissaire ont ete nommes par le tribunal de commerce de Marseille. Les ACMP doivent vivre. Car, a travers ce conflit, c'est le devenir meme de la reparation navale et de toute la filiere maritime - port, docker, construction navale - qui est pose. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes les dispositions necessaires allant dans le sens des revendications des travailleurs et que les activites des ACMP continuent.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les Ateliers et chantiers Marseille-Provence ont depose leur bilan le 27 avril dernier. Au-dela des difficultes de cette entreprise, c'est l'ensemble de la reparation navale marseillaise qui connait depuis plusieurs annees une forte reduction de son marche. Alors que les entreprises de la facade atlantique s'etaient restructurees des 1986-1987, les reparateurs marseillais, dont le plan de charge s'etait degrade moins rapidement, etudiaient depuis un an les possiblites de rationaliser leurs activites. Le depot de bilan de Paoli - debut 1988 - puis celui d'ACMP n'ont pas permis la realisation progressive de ces restructurations. Des le mois de mai 1988, les societes CMR (Compagnie marseillaise de reparation) et SME (Sud-Marine entreprise) ont presente un plan de reprise conjoint des Ateliers et chantiers Marseille-Provence, a savoir CMR pour l'activite reparation navale et SME pour la partie industrie. Ce plan a ete accepte par le tribunal de commerce le 27 juin 1988. Il permet de sauvegarder un peu plus de 350 emplois des anciens Ateliers et chantiers de Marseille-Provence. L'ensemble des salaries licencies beneficient d'un plan social, entierement finance par l'Etat, fonde sur des conges de conversion de douze mois, eventuellement capitalisables. Ce plan est comparable a celui mis en place pour les salaries de l'entreprise Paoli et s'accompagne de mesures preferentielles pour les personnels les plus ages. Sur le plan industriel, le regroupement sur deux sites de l'ensemble de la reparation navale marseillaise devrait conduire a une diminution importante des frais generaux ; en outre, ces deux entreprises travailleront sur des marches plus complementaires que concurrents : il peut en resulter une synergie propre a redonner a Marseille le courant d'affaires qui lui fait actuellement defaut. Le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire, conscient des difficultes que pose la situation des ateliers de reparation navale, demeure tres attentif a l'evolution du dossier concernant les ACMP.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chantiers navals
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988