Question au Gouvernement n° 100

Question au Gouvernement n° 100 :
Generalites

9^e Législature

Question de : M. Jupp� Alain
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 novembre 1988