Cotisations
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1988
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 novembre 1988