Commerce extracommunautaire
Question de :
M. Vauzelle Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1988
Auteur : M. Vauzelle Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 1988