Ministres et secretaires d'Etat
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991