Question au Gouvernement n° 1073 :
Exploitants agricoles

9e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Goulet Daniel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991

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