Question au Gouvernement n° 1076

Question au Gouvernement n° 1076 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. Douy�re Raymond
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991