Question au Gouvernement n° 1077 :
Viticulteurs

9e Législature

Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Millet Gilbert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991

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