Question au Gouvernement n° 1080 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991

partager