Question au Gouvernement n° 1081 :
Politique et reglementation
9e Législature

Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Charles Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991

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