Question n°1082 : Affaires sociales et integration : personnel

Question au Gouvernement n° 1082 :
Affaires sociales et integration : personnel

9^e Législature

Question de : M. Bohbot David
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 novembre 1991