Question au Gouvernement n° 1083

Question au Gouvernement n° 1083 :
Remunerations

9^e Législature

Question de : M. Auroux Jean
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et modernisation administrative

Ministère répondant : fonction publique et modernisation administrative

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991