Question au Gouvernement n° 1085 :
Equilibre financier

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991

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