Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Chirac Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991
Auteur : M. Chirac Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991