Question au Gouvernement n° 1087

Question au Gouvernement n° 1087 :
Terrorisme

9^e Législature

Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991