Fonctionnement des assemblees parlementaires
Question de :
M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991