Question au Gouvernement n° 1089

Question au Gouvernement n° 1089 :
Personnel

9^e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991