Question au Gouvernement n° 1090

Question au Gouvernement n° 1090 :
Ports

9^e Législature

Question de : M. Kergueris Aim�
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991