Question au Gouvernement n° 1094

Question au Gouvernement n° 1094 :
Viticulteurs

9^e Législature

Question de : M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 novembre 1991