Question n°1098 : Equilibre financier

Question au Gouvernement n° 1098 :
Equilibre financier

9^e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991