Question au Gouvernement n° 1099 :
Politique monetaire

9e Législature

Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Toubon Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991

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