Question au Gouvernement n° 1103

Question au Gouvernement n° 1103 :
Immigration

9^e Législature

Question de : M. Douy�re Raymond
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991