Question au Gouvernement n° 1104 :
Services financiers

9e Législature

Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Beix Roland

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991

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