Politique et reglementation
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991