Question n°1109 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1109 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991