Politique et reglementation
Question de :
M. Vauzelle Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991
Auteur : M. Vauzelle Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Materiels electriques et electroniques
Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991