Professions liberales : caisses
Question de :
M. Paecht Arthur
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 1991
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 novembre 1991