Question n°1117 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1117 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Bohbot David
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1991

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 novembre 1991