Politique et reglementation
Question de :
M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1991
Auteur : M. Delalande Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 novembre 1991