Question au Gouvernement n° 1128 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 1991

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chantiers navals

Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 novembre 1991

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