Question au Gouvernement n° 115

Question au Gouvernement n° 115 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 novembre 1988